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Veille & Documentation

Le Pape précise la réforme sur les institutions économiques du Vatican - Radi... - 0 views

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    "Le Pape François poursuit la mise en place des réformes au Vatican. Dans un motu proprio rendu public ce samedi 9 juillet et signé lundi 4 juillet, le Pape apporte des précisions sur les rapports entre l'APSA, l'Administration du Patrimoine du Siège Apostolique, et la Secrétairerie pour l'Économie, organisme créé en février 2014 par le motu proprio Fidelis dispensator et prudens et dont les statuts avaient été approuvés ad experimentum le 22 février 2015. Avec ce dernier motu proprio, le Saint Père définit avec plus de précision les compétences respectives des deux organismes."
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Le pape François renforce par un « motu proprio » la surveillance des finance... - 0 views

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    "Un « motu proprio » (décret papal) du pape François, publié jeudi 8 août 2013, attribue une nouvelle fonction de « surveillance préventive » (prudential supervision en anglais) à l'Autorité d'information financière (AIF). "
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François publie un décret pour lutter contre le blanchiment d'argent - Spirit... - 0 views

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    "Le combat du pape François pour la réforme au sein du Saint-Siège vient de prendre un nouveau tournant. Un communiqué de presse officiel du Vatican a annoncé le 8 août que François avait publié un motu propio - c'est-à-dire un décret - réaffirmant sa volonté de lutter contre le blanchiment d'argent. Tout en confirmant et poursuivant les avancées permises par le motu proprio publié par Benoît XVI le 30 décembre 2010 à l'encontre des activités économiques et financières illégales, ce nouveau texte va très loin. Il affirme en effet vouloir lutter contre « le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive »."
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Un Motu Proprio approuve le nouveau statut de l'AIF - 0 views

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    "Une Lettre Apostolique en forme de Motu Proprio datée du 15 novembre a été publiée ce lundi. Par ce document, le Pape François approuve le nouveau Statut de l'Autorité d'Information Financière (AIF) qui y est joint. Cette décision pontificale entrera en vigueur le 21 novembre prochain. "
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La transparence financière au Vatican devient une loi - 0 views

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    "Cité du Vatican, 9 octobre 2013 (VIS). La Salle de Presse du Saint-Siège informe que, hier, la Commission pontificale pour l'Etat de la Cité du Vatican a promulgué une loi sur la transparence, la vigilance et l'information financière. Cette loi nº XVIII confirme les dispositions du décret nº XI signé le 8 août dernier par le Président du Governorat. Il s'agit de mettre en application le Motu Proprio du 8 août, qui complétait les normes mises en place progressivement depuis le Motu Proprio du 30 décembre 2010 destiné à combattre et prévenir la délinquance financière et monétaire. La nouvelle loi renforce le système interne existant en conformité aux paramètres internationaux et en particulier aux recommandations du GAFI et aux dispositions de l'Union Européenne. Ainsi la loi nº XVIII renforce-t-elle la discipline en matière de:"
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Un laïc au Conseil d'administration du Fonds de pension du Vatican - Radio Va... - 0 views

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    "Le Pape François a nommé le professeur italien Nino Savelli président du Conseil d'administration du Fonds de pension du Vatican. Ce professeur enseigne à la Faculté des Sciences bancaires, financière et des asssurances de l'Université catholique de Milan. L'an dernier, en mai 2015, une lettre apostolique du Pape François sous forme de "Motu Proprio" concernant la révision du statut du Fonds de pension du Vatican avait été publiée. Ce Motu Proprio ne modifiait pas la réglementation des retraites, mais la structure du Fonds de pension et le système de nominations des responsables de ce Fonds."
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Vatican News - Le Pape modifie les règles des appels d'offres et dépenses ext... - 0 views

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    "Les décisions de François sont contenues dans deux motu proprio publiés ce mardi 16 janvier. Les nouvelles règles fixent notamment un plafond pour les dépenses au-delà duquel les structures du Vatican doivent demander l'approbation du Secrétariat pour l'économie."
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Transparence financière: le Saint-Siège en mieux en mieux équipé | ZENIT - Le... - 0 views

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    "Le pape François approuve les nouveaux statuts de l'Autorité d'information financière (AIF) par un Motu Proprio daté du 15 novembre 2013. Objectifs du document : que le Saint-Siège soit mieux armé pour combattre les activités illicites."
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Vatican News - Les biens du Saint-Siège ont une destination universelle, soul... - 0 views

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    "Un Motu proprio, «Le Droit Inné», a été publié jeudi 23 février par le Pape pour clarifier la nature publique ecclésiastique des biens acquis par les institutions curiales et les entités liées au Saint-Siège. Elles sont des dépositaires et non des propriétaires de ces biens. «Ils les utilisent non pas pour eux-mêmes (...) mais au nom et sous l'autorité du Pontife, pour la poursuite de leurs objectifs institutionnels, du bien commun et au service de l'Église universelle», peut-on lire."
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FAIT-RELIGIEUX | Le pape resserre la surveillance autour des opérations finan... - 0 views

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    "as de vacances pour le pape François. Jeudi 8 août, le souverain pontife a encore resserré la surveillance autour des opérations financières du Vatican, dans le cadre de sa coopération avec le comité d'experts européens Moneyval, coopération destinée à lutter contre le blanchiment d'argent sale. François a renforcé par un « motu proprio », c'est-à-dire par un décret papal, les fonctions de l'Autorité d'information financière (AIF). Fondée en 2010 par Benoît XVI, l'AIF se voit désormais chargée d'évaluer et d'approuver - ou non - l'ensemble des services financiers prodigués par les différentes institutions dépendant du Vatican. Les lois qui s'appliquaient jusqu'à présent au seul État du Vatican sont ainsi étendues à l(ensemble des ministères et autres organismes dépendant du Saint-Siège, ainsi qu'aux organisations à but non lucratif qui s'y rattachent, comme Caritas, dont la branche française n'est autre que le Secours catholique."
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L'Autorité d'information financière du Vatican présente son rapport annuel - ... - 0 views

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    "Le rapport annuel de l'AIF, l'autorité d'Information financière du Vatican, a été présenté ce jeudi matin, 28 avril 2016, en salle de presse du Saint-Siège. L'AIF, instituée par un Motu proprio de Benoît XVI en décembre 2010, est chargée de contrôler la transparence des transactions financières effectuées au Vatican pour prévenir et lutter contre le recyclage d'argent et le financement du terrorisme. En 2015, le nombre de cas suspects a augmenté, comme l'ont expliqué le président et le directeur de l'AIF, le Suisse René Brülhart et l'Italien Tommaso Di Ruzza. "
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FAIT-RELIGIEUX | fr | Infographie : la réforme du Vatican | Réforme | Ministè... - 0 views

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    "Dans un « Motu proprio », c'est-à-dire un document en son nom propre, le pape François a annoncé la création d'un ministère de l'économie qui gèrera conjointement les affaires du Vatican et du Saint-Siège. Une première qui va dans le sens d'une meilleure transparence financière."
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Révision du Fonds de retraite du VaticanRadio Vatican - 0 views

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    "Une lettre apostolique du Pape François sous forme de "Motu Proprio" concernant la révision du statut du Fonds de pension du Vatican a été publiée ce vendredi 29 mai 2015. « Il ne modifie pas la réglementation des retraites, précise le directeur du bureau de presse du Vatican, mais la structure du Fonds »."
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Vatican News - Nouveau règlement sur les attributions de marchés publics au V... - 1 views

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    "Le Secrétariat pour l'Économie a publié le Règlement pour la mise en œuvre du Motu Proprio du 19 mai 2020 concernant les "Normes sur la transparence, le contrôle et la concurrence dans les contrats publics du Saint-Siège et de l'État de la Cité du Vatican"."
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La Croix - Les finances du Vatican se prémunissent contre les investissements... - 0 views

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    "Un motu proprio dévoilé lundi 28 décembre vient entériner la décision du pape François de déposséder la puissante Secrétairerie d'État de tous les fonds qu'elle gérait jusqu'alors. "
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Aleteia - Le pape François sonne le glas de l'opacité financière du Vatican - 0 views

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    "L'assainissement financier du Vatican, dont le pape François a fait un des objectifs majeurs de son pontificat, a connu une avancée considérable avec la publication le 1er juin d'un motu proprio relatif aux marchés publics des institutions vaticanes."
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Vatican News - Vatican, crise du Covid: réduction des salaires des cardinaux ... - 0 views

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    "Réduction de 10% la rétribution des cardinaux, de 8% celle des chefs et secrétaires de dicastères, de 3% celle des clercs et religieux ; quant aux employés, à partir du quatrième niveau d'encadrement administratif, leur prime d'ancienneté sera bloquée pour une durée de deux ans."
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ZENIT - Secrétariat à l'Économie : tour de vis pour les contrats publics - 0 views

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    "Un règlement pour services, fournitures, travaux et ouvrages"
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